Politique de protection des renseignements personnels

Rôle et responsabilité des membres de l’équipe tout au long du cycle de vie des renseignements personnels :

L’orthophoniste, et gestionnaire de cette clinique est dans l’obligation de protéger les renseignements personnels qu’elle recueille, détient ou communique à l’occasion de l’exploitation de l'entreprise. Elle veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi ainsi qu’à répondre aux demandes d’accès aux renseignements personnel. Informer les clients sur la collecte et l’utilisation de renseignements personnels le cas échéant et obtenir le consentement.

Un plan de gestion est en place afin d’agir en prévention dans la protection contre la divulgation. Si un incident survient concernant les renseignements personnels, ce plan de gestion ainsi qu’un registre des incidents de confidentialité sont en place pour guider le processus de résolution puis de diminution des risques. De plus, les personnes concernées seront avisées.

Processus de traitement des plaintes relatives la protection des renseignements personnels :

-  Si un incident est survenu en lien avec vos renseignements personnels en lien avec cette entreprise sans que nous nous en ayons été informés, veuillez communiquez votre demande de plainte à l’adresse suivante : contact@catherinelabbeorthophonie.ca afin qu’elle soit acheminée à la personne responsable. S.v.p., indiquer le nom de la personne impliquée dans l’incident, la date à laquelle est survenu celui-ci ainsi qu’une description de ce qui s’est produit.

Description des activités de formation et de sensibilisation suivies au sein de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels :

• Rédaction de plusieurs documents légaux par une avocate (Par exemple, le contrat de service rempli avant de débuter les suivis en orthophonie).

• Consultation auprès d’une avocate au besoin.

• La seule personne de l’entreprise ayant accès aux dossiers de clients et informations confidentielles a suivi la formation sur la Loi 25 pour les membres des ordres professionnels données par le conseil interprofessionnel du Québec en lien avec la modification de la loi dans les secteurs privés.  

• Mise à jour en fonction des nouvelles demandes de l’OOAQ et nouvelles législations.

Mesures de protection prises à l’égard des renseignements personnels recueillis pour l’inscription sur la liste d’attente via le site web :

En remplissant le formulaire d’inscription à la liste d’attente sur notre site web avec vos informations personnelles, vous consentez à ce que ces informations soient enregistrées dans notre liste d'attente informatisée afin que nous puissions vous contacter et procéder, le cas échéant, à une ouverture de dossier.

Personne responsable des renseignements personnels au sein de l’entreprise :

• Catherine Labbé, M.P.O. orthophoniste et gestionnaire de la clinique.

Dernière mise à jour : 2023-09-15 par Catherine Labbé, M.P.O. orthophoniste et gestionnaire de la Clinique d’orthophonie Catherine Labbé.